Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommuni- cations,
Arrête:
Art. 1er. - La réglementation technique B 15-30 A intitulée << Couplage acoustique >> n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1993 relatif à l'adoption d'une réglementation technique nationale est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE