Article (sans numéro) JORFARTI000001983604
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995:
Sont nommés membres du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme, en qualité d'élus des collectivités territoriales:
a) M. Bussereau (Dominique), titulaire;
Mme Donnefort (Simone), suppléante;
b) M. Pandraud (Robert), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire;
M. Guerard (François-Marie), conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c) M. Auroux (Jean), titulaire;
M. Goldfeil (Alain), suppléant.
Sont nommés membres du comité de décentralisation, en qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire:
a) M. Chemain (Jean), titulaire;
M. Cartier (Michel), suppléant;
b) M. de Wissocq (François), titulaire;
M. Colot (Michel), suppléant;
c) M. Voisard (Jacques), titulaire;
M. Ligot (Maurice), suppléant.