Article (sans numéro) JORFARTI000001595887
Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission des comptes du tourisme :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination à la Commission des comptes du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1995
Publié le29 décembre 1995
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUZ9501777A
IdentifiantJORFTEXT000000555727
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une Commission des comptes du tourisme, et notamment son article 3 (a),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001595888
En qualité de représentants des différentes activités touristiques
Le président général de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (F.A.G.I.H.T.).
Le président délégué général du Groupement national des chaînes d'hôtels (G.N.C.).
Le président de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.). Le président du Syndicat national des résidences de tourisme (S.N.R.T.).
Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (F.N.H.P.A.).
Le président de la Confédération française des industries touristiques (C.O.F.I.T.), président d'honneur du Syndical national des agences de voyages.
Le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (S.N.E.T.).
Le président d'Air France.
Le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.). Le directeur général du palais des Congrès de Paris.
Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (U.N.A.T.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001209956
En qualité de représentants des collectivités territoriales et des organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme
Le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.
Le président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme.
Le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001595889
En qualité de représentants des salariés et des professionnels
Article (sans numéro) JORFARTI000001147152
En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
Article (sans numéro) JORFARTI000001595890
En qualité de personnalités choisies en fonction
de leur compétence dans le domaine du tourisme
M. The (Jacques), président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (F.N.I.H.). M. Gangnery (Joël), directeur général d'Equip'Hôtel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001209957
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 1995.
BERNARD PONS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-487 du 29 avril 1988 · application