Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-4 du 3 janvier 1994;
Vu le décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes, modifié par le décret no 95-108 du 19 janvier 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/95 Page 14792 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. SERRADJI
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL