Article (sans numéro) JORFARTI000001400314
Par décision du ministre de l'industrie en date du 8 août 1995, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, 50004 Zaragoza, Espagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 21/09/95 Page 13854 a 13857 ......................................................