Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le27 octobre 1995
PublicationJORF n°251 du 27 octobre 1995
NORECOZ9500087X
IdentifiantJORFTEXT000000556386
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>, JO du 27 octobre 1995, NOR ECOZ9500087XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001211173

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 octobre 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002175768

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux: Le secrétaire général, R. DE VILLEPIN

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000556386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).