Article (sans numéro) JORFARTI000001982609
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 décembre 1995, la commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal est composée comme suit :
Le président du conseil scientifique du dépôt légal : M. Favier (Jean).
Un représentant du ministre chargé de la culture : M. Florenson (Paul).
Un représentant du ministre chargé de la communication : Mme Moati (Sophie). Deux représentants de l'organisme dépositaire :
M. Denel (Francis) ;
M. Rodes (Jean-Michel).
Trois représentants des services et sociétés mentionnés à l'article 31 du décret du 31 décembre 1993 :
M. Mousseau (Jacques) ;
M. Norek (Claude) ;
Mme Font (Hélène).
Deux personnalités qualifiées :
Au titre de la culture : M. de Broglie (Gabriel) ;
Au titre de la communication : M. Hurard (Francis).