Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole modifié par l'arrêté du 3 février 1992;

Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,