Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16144 a 16145 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, ELISABETH HUBERT
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, JEAN PUECH
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ERIC RAOULT
Le ministre de la solidarité entre les générations, COLETTE CODACCIONI