Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1998 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1998
Publié le23 mai 1998
PublicationJORF n°118 du 23 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800999A
IdentifiantJORFTEXT000000556656
RéférenceArrêté du 14 mai 1998 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie, JO du 23 mai 1998, NOR ECOI9800999ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001509873

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 mai 1998, M. Berthélémy (Jean-Claude), directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales, est nommé expert auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996, en remplacement de M. Pisani-Ferry (Jean).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000556656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).