Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 70-347 au 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
Art. 1er. - Le g de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) En qualité de représentants des élèves de l'école :
« Titulaires :
« M. Lannic (Christophe), IENAC/96/T ;
« M. Salanson (Damien), IENAC/96/L ;
« Suppléants :
« M. Boniface (Pierre), IENAC/96/S ;
« M. Jumelle (Christophe), IENAC/96/T ; ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau