Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales

Article (sans numéro) JORFARTI000001364801

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001364802

Art. 2. - En liaison avec la délégation générale pour l'armement, la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est chargée :

- d'élargir le processus de réorganisation de la direction des constructions navales et, à cette fin, de recueillir les informations nécessaires, de recommander les plans d'action appropriés et d'en suivre la mise en oeuvre ;

- de rechercher une structuration globale de la coopération industrielle entre la direction des constructions navales et ses principaux partenaires, en identifiant les solutions les mieux adaptées aux textes réglementaires, et d'analyser les développements possibles de ces coopérations ;

- d'étudier l'organisation interne des établissements de la direction des constructions navales en matière industrielle, sociale et économique ainsi que leurs relations avec la direction centrale et de proposer toutes les évolutions opportunes ainsi que les modalités éventuelles, de construire des plans d'action adaptés et d'en suivre la mise en oeuvre.

Article (sans numéro) JORFARTI000000976175

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.