Article (sans numéro) JORFARTI000002090516
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Ronteix est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 juin 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1998
Publié le18 juin 1998
PublicationJORF n°139 du 18 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800476D
IdentifiantJORFTEXT000000557398
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée relative à l'aménagement du Rhône ;
Vu le décret no 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921, et notamment son article 10 ;
Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 11 juin 1998 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001170716
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 · application
Décret n°81-115 du 5 février 1981 · application