Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination du président de la commission de l'informatique du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1995
Publié le14 décembre 1995
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA9500332A
IdentifiantJORFTEXT000000557662
RéférenceArrêté du 8 décembre 1995 portant nomination du président de la commission de l'informatique du ministère de la justice, JO du 14 décembre 1995, NOR JUSA9500332ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001593336

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995, M. Darde (Jean-Marie), procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.

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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000557662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).