Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.
Art. 2. - La charte type figurant en annexe (1) peut être précisée et complétée par l'établissement dans le respect des principes qu'elle fixe.
Art. 3. - La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après adoption par le conseil d'administration.
Art. 4. - La charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son application fait partie de l'évaluation du contrat des établissements concernés.
Art. 5. - Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1er octobre 1998, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 3 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, D. Nahon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.