Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le code civil, et notamment ses articles L. 375-1 à L. 375-8 ;
Vu le décret no 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en oeuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs ;
Vu le décret no 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1987 portant création d'un service éducatif auprès des tribunaux pour enfants ;
Sur proposition de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002335077
Art. 1er. - Dans le département du Rhône, dont le siège de la direction départementale est fixé 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 25/07/1998 page 11384 à 11385
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Article (sans numéro) JORFARTI000001747449
Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Rhône est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001944841
Art. 3. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, S. Perdriolle
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