Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1998
Publié le6 janvier 1999
PublicationJORF n°4 du 6 janvier 1999
NORMCCK9800921A
IdentifiantJORFTEXT000000558163
RéférenceArrêté du 24 décembre 1998 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques, JO du 6 janvier 1999, NOR MCCK9800921ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001701392

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 1998, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er-III du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié représentant le Conseil supérieur de l'audiovisuel, au titre du collège des experts :

Membre titulaire : Mme Brugiere (Maryse), en remplacement de M. Hurard (François).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000558163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).