Article (sans numéro) JORFARTI000001554447
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1998
Publié le8 août 1998
PublicationJORF n°182 du 8 août 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801569A
IdentifiantJORFTEXT000000558254
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001703590
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945035
A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/1998 page 12162 à 12164
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Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Le ministre de la défense, Alain Richard La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie
Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 · application
Décret n°98-691 du 30 juillet 1998 · application