Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), et notamment son article 2 (3o) ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant création du conseil central des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et des laboratoires de la région parisienne, modifié par l'arrêté du 8 octobre 1992 ;
Considérant la mission confiée au LCPC dans ses domaines de compétence, d'orientation, de programmation et d'évaluation de la recherche-développement des centres d'études techniques de l'équipement et du pôle CETE de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), ci-après dénommés CETE ;
Considérant la mission confiée au LCPC dans ses domaines de compétence, de valorisation des recherches, notamment par des actions de développement de logiciels et de matériels d'essai et de mesures, en laboratoires et in situ,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000982247
Art. 1er. - Pour contribuer à l'accomplissement des missions mentionnées ci-dessus, et plus généralement de sa fonction de tête de réseau, il est créé auprès du LCPC un comité interlaboratoires des ponts et chaussées.
Ce comité constitue un outil collectif d'orientation des activités exercées au sein des CETE par le réseau des laboratoires régionaux des ponts et chaussées (LRPC). Il constitue également un lieu d'expression des attentes des CETE vis-à-vis du LCPC.
La liste des unités constituant ledit réseau est jointe en annexe au présent arrêté.
Le comité est chargé de donner des avis et de faire des propositions sur la politique technique dudit réseau, notamment en matière de recherche-développement, y compris la valorisation de ses résultats, ainsi qu'en matière de produits et de prestations fournis, pour lesquels il contribue à la gestion de la qualité.
Le comité peut aussi donner des avis et faire des propositions sur les questions d'équipement ou d'organisation dudit réseau et d'évolution des compétences en son sein.
Il peut être saisi par le ministre de toute question qu'il juge opportune.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752038
Art. 2. - Le comité est composé ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001752039
Au titre de l'Etat
a) Pour l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement :
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;
- le directeur du personnel et des services ou son représentant ;
- le directeur des routes ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement, désigné par ce dernier ;
c) Un représentant du ministre chargé de la recherche, désigné par ce dernier ;
d) Pour les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) :
- un directeur de CETE, désigné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- les directeurs des unités constituant ledit réseau.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562436
Au titre de l'établissement public (LCPC)
a) Le directeur général ;
b) Le directeur des programmes ;
c) Le directeur scientifique ;
d) Trois agents de l'établissement désignés par le directeur général, après avis du conseil scientifique.
Les directeurs de CETE peuvent assister aux séances du comité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368634
Art. 3. - Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562437
Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par le LCPC. Le secrétaire est désigné par le directeur général parmi les trois agents de l'établissement, membres du comité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752040
Art. 5. - Le président convoque le comité en formation plénière au moins deux fois par an, à son initiative ou sur la demande du ministre chargé de l'équipement ou de la moitié au moins de ses membres. Il fixe l'ordre du jour des réunions et, le cas échéant, la liste des experts invités en fonction de l'ordre du jour.
Pour organiser le travail du comité, il constitue un bureau formé d'un directeur de LRPC représentant chaque CETE, d'un directeur de centre spécialisé, du secrétaire et d'un agent du LCPC, membre du comité, désigné par le directeur général. Le bureau se réunit sur convocation du directeur du LRPC visé à l'article 3, qui représente son CETE. L'ordre du jour des réunions du bureau est communiqué à l'ensemble des membres du comité.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752041
Art. 6. - Le président peut créer, après avis du comité, des groupes de travail, permanents ou temporaires, pour étudier ou coordonner certains sujets techniques. Leur suivi est assuré par le bureau dans le cadre de la préparation des réunions plénières du comité.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139473
Art. 7. - Le directeur général du LCPC établit chaque année un rapport, préalablement soumis à l'avis du comité, qui retrace son activité et les principaux éléments marquant l'activité et l'évolution technique du réseau. Ce rapport est communiqué au conseil d'administration et au conseil scientifique du LCPC par le directeur général, ainsi qu'au conseil central des CETE.
Article (sans numéro) JORFARTI000002301495
Art. 8. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001700810
A N N E X E
LISTES DES UNITES CONSTITUANT LE RESEAU
DES LABORATOIRES REGIONAUX DES PONTS ET CHAUSSEES
CETE de l'Est
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Nancy.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Strasbourg.
CETE de Lyon
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Lyon.
CETE Nord-Picardie
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Lille.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Saint-Quentin.
CETE Méditerranée
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Aix-en-Provence.
Laboratoire des ponts et chaussées de Nice.
CETE Normandie-Centre
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Rouen.
Centre d'expérimentations routières de Rouen.
Centre d'études et de construction de prototypes de Rouen.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois.
Station d'essais de matériels routiers de Blois.
CETE de l'Ouest
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Angers.
Centre d'études et de construction de prototypes d'Angers.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Saint-Brieuc.
CETE du Sud-Ouest
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Bordeaux.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Toulouse.
DREIF
Laboratoire régional des ponts et chaussées de l'Est parisien.
Laboratoire régional des ponts et chaussées de l'Ouest parisien.
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.
Jean-Claude Gayssot
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