Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5 ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 1er. - Les universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II sont habilitées à délivrer conjointement aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée, en formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé comme suit : ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Aix-Marseille-I et le président de l'université Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER