Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 février 1996

Publié le2 mars 1996

PublicationJORF n°53 du 2 mars 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECON9600023A

IdentifiantJORFTEXT000000558540

Référence

Arrêté du 19 février 1996 portant admission à la retraite et maintien en    activité (inspection générale des finances), JO du 2 mars 1996, NOR ECON9600023A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001018227

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 février 1996, M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur général des finances, est admis,

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février 1996 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application