Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-788 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 (1) portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications est homologuée.
Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
Fait à Paris, le 8 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, P. de Guerre