Article (sans numéro) JORFARTI000001020269
Art. 1er. - Dans la définition des épreuves du deuxième groupe, l'épreuve E et les épreuves modulaires de substitution sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1996
Publié le31 mai 1996
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRE9601030A
IdentifiantJORFTEXT000000559173
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements, modifié par l'arrêté du 1er août 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001601260
Art. 2. - Les annexes III et IV mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001406199
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001926092
(1) Ces annexes seront publiées par note de service.
Fait à Paris, le 22 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. Bichat
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1994 · modifie