Article (sans numéro) JORFARTI000001791594
Art. 1er. - Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 1996 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1996
Publié le26 avril 1996
PublicationJORF n°99 du 26 avril 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9601467D
IdentifiantJORFTEXT000000559212
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, notamment son article 3 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001923874
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-350 du 24 avril 1996 · application