Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1996
Publié le24 février 1996
PublicationJORF n°47 du 24 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9503091A
IdentifiantJORFTEXT000000559367
RéférenceArrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan, JO du 24 février 1996, NOR MENU9503091ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret no 87-698 du 27 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 portant dispositions communes aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001403773

Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 1o (Epreuves écrites d'admissibilité), le tiret suivant :

<< - version de langue anglaise. L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; >> est remplacé par :

<< - version de langue anglaise. L'usage d'un dictionnaire est interdit (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001346574

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000559367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).