Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1996
Publié le23 avril 1996
PublicationJORF n°96 du 23 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9600991A
IdentifiantJORFTEXT000000559459
RéférenceArrêtés du 11 avril 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 23 avril 1996, NOR MENG9600991ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001018143

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Lhomme (Pierre) (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et P.E.G.C. [S.N.U.I.P.P.]) :

Premier suppléant de Mme Czalczynski (Danièle) : M. Evanno (Jean-Michel) (S.N.U.I.P.P.).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000559459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).