Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 mars 1996

Publié le14 mars 1996

PublicationJORF n°63 du 14 mars 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECON9600025A

IdentifiantJORFTEXT000000559624

Référence

Arrêté du 6 mars 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité    (inspection générale des finances), JO du 14 mars 1996, NOR ECON9600025A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001212118

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 1996, M. Blanc (André), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application