Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1996
Publié le15 mai 1996
PublicationJORF n°113 du 15 mai 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620209A
IdentifiantJORFTEXT000000559759
RéférenceArrêté du 22 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 15 mai 1996, NOR MAEA9620209ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001148989

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie en date du 22 avril 1996, Mlle Mallet (Odette), chargé de mission au service des affaires francophones, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000559759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).