Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes II à VI bis de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie, modifié, sont supprimées et remplacées par les annexes II à VI bis jointes au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie, modifié, est complété par des annexes VII et VII bis jointes au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
TARIFICATION DES SCANNERS
INSTALLES AVANT LE 1er AOUT 1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E I I I
CLASSIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er AOUT 1991 ET LE 31 DECEMBRE 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E I I I BIS
TARIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er AOUT 1991 ET LE 31 DECEMBRE 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E I V
CLASSIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E I V BIS
TARIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1993
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E V
CLASSIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E V BIS
TARIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E V I
CLASSIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E V I BIS
TARIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E V I I
CLASSIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6338 a 6342 ......................................................
A N N E X E V I I BIS
TARIFICATION DES SCANNERS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1996
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Fait à Paris, le 9 avril 1996.
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service, G. Dusart