Article (sans numéro) JORFARTI000001789008
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 mars 1996, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 6 du décret n 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de représentant des associations d'élus locaux :
M. Bertry (Bernard), conseiller régional d'Ile-de-France, en qualité de représentant de l'Association nationale des élus régionaux ;
M. Vecten (Albert), sénateur, président du conseil général de la Marne, en qualité de représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
M. Richard (Alain), maire de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), en qualité de représentant de l'Association des maires de France.