Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1996
Publié le14 juin 1996
PublicationJORF n°137 du 14 juin 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASA9621670A
IdentifiantJORFTEXT000000560227
RéférenceArrêté du 15 mai 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, JO du 14 juin 1996, NOR TASA9621670ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001017272

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai 1996, la composition du jury prévu par l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 modifié est établie provisoirement, au titre de l'année 1996, de la manière suivante :

M. Gauthier, directeur de l'action sociale, président ;

M. Gambotti, inspecteur général des affaires sociales ;

M. Burckel, représentant le directeur des hôpitaux ;

M. Garber, représentant l'Ecole nationale de la santé publique ;

Mme Quatremarre, représentant le directeur de la sécurité sociale ;

Mme Merlet, directrice de l'Institut départemental des aveugles à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;

M. Duchateau, directeur du centre d'aide par le travail à Blanzy (Saône-et-Loire) ;

M. Gilbon, directeur du foyer pour adolescents à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;

M. Hibon, directeur du centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime) ;

M. Debbasch, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).