Article (sans numéro) JORFARTI000002177784
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire des présents agréments est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos, 50004 Zaragoza, Espagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9046 a 9050 ......................................................