Journal officiel · Décision

Décisions du 21 mai 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 mai 1996
Publié le18 juin 1996
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9600388S
IdentifiantJORFTEXT000000560264
RéférenceDécisions du 21 mai 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 18 juin 1996, NOR INDB9600388SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002382044

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Clay Paky et Pulsar et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Clay Paky et Pulsar S.A.R.L., 5 à 9, rue Marcel-Paul, 94800 Villejuif, et la société Méphisto International S.A.R.L., 5, chemin des Chaudronniers, 77600 Jossigny.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9046 a 9050 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).