Journal officiel · Décision

Décisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 avril 1996
Publié le31 mai 1996
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9600336S
IdentifiantJORFTEXT000000560456
RéférenceDécisions du 19 avril 1996 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 31 mai 1996, NOR INDB9600336SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001020502

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Clay Paky et Pulsar S.A.R.L. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Clay Paky et Pulsar S.A.R.L., 5 à 9, rue Marcel-Paul, 94800 Villejuif, et la société Méphisto International S.A.R.L., 5, chemin des Chaudronniers, 77600 Jossigny.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).