Article (sans numéro) JORFARTI000001600828
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096 ......................................................