Article (sans numéro) JORFARTI000002383900
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés ou fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex. Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096 ......................................................