Article (sans numéro) JORFARTI000001792135
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos, 50004 Zaragoza (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096 ......................................................