Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1996 fixant la répartition académique des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1996 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1996
Publié le11 juin 1996
PublicationJORF n°134 du 11 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENE9601579A
IdentifiantJORFTEXT000000560575
RéférenceArrêté du 28 mai 1996 fixant la répartition académique des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1996 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles, JO du 11 juin 1996, NOR MENE9601579ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres ;

Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001922518

Art. 1er. - Les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer, à compter du 1er septembre 1996, aux candidats de nationalité française justifiant de l'un des diplômes requis pour l'inscription au concours externe de recrutement des professeurs des écoles sont réparties entre les académies ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 11/06/96 Page 8640 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001732134

Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des écoles, M. Duhamel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).