Journal officiel · Décret

Décret du 7 juin 1996 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1996
Publié le9 juin 1996
PublicationJORF n°133 du 9 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORCPTE9600030D
IdentifiantJORFTEXT000000560782
RéférenceDécret du 7 juin 1996 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes), JO du 9 juin 1996, NOR CPTE9600030DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001986308

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Demurger (Pascal), M. Sachot (Guy-Pierre), Mme Aubey-Berthelot (Catherine), M. Bellin (Richard), M. Stephan (Alain), Mlle Busidan (Hélène), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés à compter du 1er avril 1996 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseillers de 2e classe, 3e échelon.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).