Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1999
Publié le17 avril 1999
PublicationJORF n°90 du 17 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9921207A
IdentifiantJORFTEXT000000560844
RéférenceArrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 17 avril 1999, NOR MESP9921207ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001949070

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 avril 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :

Remplacer :

« Titulaire : Mme Quillet (Emmanuelle) ;

« Suppléant : M. Cognet (Jean-Claude). »

par :

« Titulaire : Mme Quillet (Emmanuelle) ;

« Suppléant : M. Saada (Didier). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).