Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1999 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ; Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :
A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe II du présent arrêté et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
- base-ball ;
- équitation ;
- sport automobile ;
- voile.
Art. 3. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel : 36-14, code INFOJS, ou par Internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 mai 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux