Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002149811
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est complété comme suit :
« A compter du 1er janvier 1999
« Nord, Bouches-du-Rhône, Rhône, Essonne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Moselle, Alpes-Maritimes, Var, Réunion, Ille-et-Vilaine, Loire, Oise, Bas-Rhin, Loiret, Calvados, Meurthe-et-Moselle, Vaucluse, Gard, Pyrénées-Atlantiques, Finistère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Sarthe, Marne, Savoie, Haut-Rhin, Doubs, Drôme, Dordogne, Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Aisne, Charente-Maritime, Somme, Côte-d'Or, Haute-Savoie, Guadeloupe, Manche, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Charente, Ardennes, Loir-et-Cher, Martinique, Guyane, Cher, Vosges, Pyrénées-Orientales, Corse. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001369787
Art. 2. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1999.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, S. Perdriolle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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