Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions figurant au second tiret de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers et qui sont regroupés dans les branches d'activités industrielles suivantes :
- constructions neuves ;
- maintien en condition opérationnelle ;
- systèmes de combat et équipements. »
Art. 2. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli