Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 1995 relatif au recrutement de titulaires de certains diplômes universitaires de premier cycle au sein des formations d'ingénieurs des techniques agricoles,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001988512
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Le jury examine les titres des candidats. Le cas échéant, il examine les diplômes universitaires de premier cycle obtenus dans des mentions ou spécialités en rapport avec les champs disciplinaires des établissements concernés, autres que ceux figurant aux 1o, 2o et 3o de la liste annexée au présent arrêté.
<< A l'issue de cet examen, le jury établit la liste de ceux admis à subir les épreuves orales. Celles-ci sont constituées par un entretien avec le jury et une épreuve de langue vivante. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001988513
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Art. 3. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit, en fonction des acquis universitaires et des notes des candidats, d'une part, des champs disciplinaires des formations, d'autre part, cinq listes correspondant chacune aux cinq établissements mentionnés à l'article 1er. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001788727
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'administrateur civil, hors classe, Y. Clec'h
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