Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 03/10/96 Page 7 a 8 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. Bargas Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain