Article (sans numéro) JORFARTI000001122931
Art. 1er. - Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Cycles : I A. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1999
Publié le21 avril 1999
PublicationJORF n°93 du 21 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS9900415A
IdentifiantJORFTEXT000000561556
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 98/34/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1984 relatif à la signalisation des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001368668
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 mai 1984 · modifie