Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 34, 35 et 36 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Vu la demande d'ouverture d'une seconde implantation du centre d'études supérieures des techniques industrielles à Toulon ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 juillet 1994,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant. La formation est assurée au centre d'études supérieures des techniques industrielles de Saint-Ouen ou de Toulon.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé du centre d'études supérieures des techniques industrielles de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique >>.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier