Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret susvisé, et notamment l'article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale ou en rand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit : Mozambique.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. Monchau Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, P. Duquesne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.