Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination du président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1999
Publié le1er juin 1999
PublicationJORF n°124 du 1 juin 1999
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9903585A
IdentifiantJORFTEXT000000561838
RéférenceArrêté du 28 mai 1999 portant nomination du président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques, JO du 1er juin 1999, NOR PRMX9903585ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001369674

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1999, M. Martin-Laprade (Bruno), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°96-481 du 31 mai 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000561838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).