Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 modifié susvisé est remplacé par :
<< Pourcentage de substitution :
<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ;
<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
<< 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ;
<< 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). >>
Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.
Art. 3. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des hydrocarbures, G. Arlette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.